Arrêtés

Les arrêtés sont des actes administratifs, pris généralement pour la Commune par le Maire ou le Préfet.

Dans un souci d’information, et afin que vous connaissiez vos droits et devoirs, nous vous invitons à consulter les arrêtés mis à votre disposition sur cette page.

Arrêtés préfectoraux

Arrêté cadre n°2023/SEE/0118 du 8 juin 2023

Arrêté cadre n°2020/SEE/0274 du 29 mai 2020

Arrêté préfectoral sécheresse du 25 octobre 2023


Arrêté préfectoral concernant la limitation ou l’interdiction provisoire des prélèvements des usages de l’eau

Arrêté préfectoral de déclaration d’infection et relatif à un foyer de loque américaine dans une ruche

Arrêté préfectoral relatif aux feux festifs de plein air, aux spectacles pyrotechniques et aux lâchers de lanternes célestes

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies 

Arrêté préfectoral relatif au plomb et au saturnisme

Arrêté préfectoral relatif aux risques naturels et technologiques

Arrêté préfectoral relatif au risque sismique (extrait)


Arrêtés Municipaux

Arrêté municipal règlementant les nuisances sonores

Arrêté d’élagage ou d’abattage d’arbre du 15 septembre 2020

Arrêté municipal approuvant les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation du camping