Les arrêtés sont des actes administratifs, pris généralement pour la Commune par le Maire ou le Préfet.
Dans un souci d’information, et afin que vous connaissiez vos droits et devoirs, nous vous invitons à consulter les arrêtés mis à votre disposition sur cette page.
Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies
Arrêté préfectoral relatif au plomb et au saturnisme
Arrêté préfectoral relatif aux risques naturels et technologiques
Arrêté préfectoral relatif au risque sismique (extrait)
Arrêtés Municipaux
Arrêté municipal pour la surveillance de la baignade de l’Etang Aumée _
Arrêté municipal approuvant les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation du camping
