Les arrêtés sont des actes administratifs, pris généralement pour la Commune par le Maire ou le Préfet.
Dans un souci d’information, et afin que vous connaissiez vos droits et devoirs, nous vous invitons à consulter les arrêtés mis à votre disposition sur cette page.
Arrêté sécheresse du 8 octobre 2020
Arrêté sécheresse du 2 octobre 2020
Arrêté sécheresse du 17 septembre 2020
Arrêté sécheresse du 3 septembre 2020
Arrêté sécheresse du 27 août 2020
Arrêté sécheresse du 20 août 2020
Arrêté sécheresse du 13 août 2020
Arrêté sécheresse du 7 août 2020
Arrêté sécheresse du 30 juillet 2020
Arrêté sécheresse du 24 juillet 2020
Arrêté sécheresse du 17 juillet 2020
Arrêté sécheresse du 2 juillet 2020
Arrêté sécheresse du 19 juin 2020
Arrêté sécheresse du 10 juin 2020
Arrêté sécheresse du 5 juin 2020
Arrêté sécheresse du 26 mai 2020
Arrêté port du masque obligatoire sur l’ensemble du territoire de la Loire-Atlantique
Arrêté d’élagage ou d’abattage d’arbre du 15 septembre 2020
Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies
Arrêté préfectoral relatif au plomb et au saturnisme
Arrêté préfectoral relatif aux risques naturels et technologiques
Arrêté préfectoral relatif au risque sismique (extrait)
Arrêté Préfectoral Littoral eaux forêts chasse pêche parcs jardins – 31 03 20
Arrêtés Municipaux
Arrêté surveillance de la baignade étang aumée 2020
Arrêté fermeture Etang Aumee et portant interdiction de rassemblement à ses abords
Arrêté municipal approuvant les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation du camping
