Arrêtés

Les arrêtés sont des actes administratifs, pris généralement pour la Commune par le Maire ou le Préfet.

Dans un souci d’information, et afin que vous connaissiez vos droits et devoirs, nous vous invitons à consulter les arrêtés mis à votre disposition sur cette page.

Arrêtés préfectoraux

Arrêté sécheresse du 8 octobre 2020

Arrêté sécheresse du 2 octobre 2020

Arrêté sécheresse du 17 septembre 2020

Arrêté sécheresse du 3 septembre 2020

Arrêté sécheresse du 27 août 2020

Arrêté sécheresse du 20 août 2020

Arrêté sécheresse du 13 août 2020

Arrêté sécheresse du 7 août 2020

Arrêté sécheresse du 30 juillet 2020

Arrêté sécheresse du 24 juillet 2020

Arrêté sécheresse du 17 juillet 2020

Arrêté sécheresse du 2 juillet 2020

Arrêté sécheresse du 19 juin 2020

Arrêté sécheresse du 10 juin 2020

Arrêté sécheresse du 5 juin 2020

Arrêté sécheresse du 26 mai 2020


Arrêté port du masque obligatoire sur l’ensemble du territoire de la Loire-Atlantique

Arrêté d’élagage ou d’abattage d’arbre du 15 septembre 2020

Arrêté préfectoral concernant la limitation ou l’interdiction provisoire des prélèvements des usages de l’eau

Arrêté préfectoral de déclaration d’infection et relatif à un foyer de loque américaine dans une ruche

Arrêté préfectoral relatif aux feux festifs de plein air, aux spectacles pyrotechniques et aux lâchers de lanternes célestes

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies 

Arrêté préfectoral relatif au plomb et au saturnisme

Arrêté préfectoral relatif aux risques naturels et technologiques

Arrêté préfectoral relatif au risque sismique (extrait)

Arrêté Préfectoral Littoral eaux forêts chasse pêche parcs jardins – 31 03 20


Arrêtés Municipaux

Arrêté surveillance de la baignade étang aumée 2020

Arrêté fermeture Etang Aumee et portant interdiction de rassemblement à ses abords

Arrêté municipal approuvant les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation du camping