Les arrêtés sont des actes administratifs, pris généralement pour la Commune par le Maire ou le Préfet.
Dans un souci d’information, et afin que vous connaissiez vos droits et devoirs, nous vous invitons à consulter les arrêtés mis à votre disposition sur cette page.
Arrêté cadre n°2023/SEE/0118 du 8 juin 2023
Arrêté cadre n°2020/SEE/0274 du 29 mai 2020
Arrêté préfectoral sécheresse du 25 octobre 2023
Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies
Arrêté préfectoral relatif au plomb et au saturnisme
Arrêté préfectoral relatif aux risques naturels et technologiques
Arrêté préfectoral relatif au risque sismique (extrait)
Arrêtés Municipaux
Arrêté municipal règlementant les nuisances sonores
Arrêté d’élagage ou d’abattage d’arbre du 15 septembre 2020
Arrêté municipal approuvant les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation du camping
