Arrêtés

Les arrêtés sont des actes administratifs, pris généralement pour la Commune par le Maire ou le Préfet.

Dans un souci d’information, et afin que vous connaissiez vos droits et devoirs, nous vous invitons à consulter les arrêtés mis à votre disposition sur cette page.

Arrêtés préfectoraux

Arrêté sécheresse du 4 mai 2022


Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de vente et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public dans le département de la Loire-Atlantique

Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant dans le département de la Loire-Atlantique

Arrêté préfectoral portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissements

Arrêté d’élagage ou d’abattage d’arbre du 15 septembre 2020

Arrêté préfectoral concernant la limitation ou l’interdiction provisoire des prélèvements des usages de l’eau

Arrêté préfectoral de déclaration d’infection et relatif à un foyer de loque américaine dans une ruche

Arrêté préfectoral relatif aux feux festifs de plein air, aux spectacles pyrotechniques et aux lâchers de lanternes célestes

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies 

Arrêté préfectoral relatif au plomb et au saturnisme

Arrêté préfectoral relatif aux risques naturels et technologiques

Arrêté préfectoral relatif au risque sismique (extrait)


Arrêtés Municipaux

Arrêté municipal approuvant les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation du camping

Arrêté concernant l’Étang Aumée :