Arrêtés

Les arrêtés sont des actes administratifs, pris généralement pour la Commune par le Maire ou le Préfet.

Dans un souci d’information, et afin que vous connaissiez vos droits et devoirs, nous vous invitons à consulter les arrêtés mis à votre disposition sur cette page.

Arrêtés préfectoraux

Arrêté cadre n°2020/SEE/0274 du 29 mai 2020

Arrêté préfectoral sécheresse du 16 novembre 2022

Arrêté préfectoral sécheresse du 4 novembre 2022

Arrêté préfectoral sécheresse du 28 octobre 2022

Arrêté préfectoral sécheresse du 13 octobre 2022

Arrêté préfectoral sécheresse du 22 septembre 2022

Arrêté préfectoral sécheresse du 15 septembre 2022

Arrêté préfectoral sécheresse du 17 août 2022

Arrêté préfectoral sécheresse du 8 août 2022

Arrêté préfectoral sécheresse du 27 juillet 2022

Arrêté préfectoral sécheresse du 20 juillet 2022

Arrêté préfectoral sécheresse du 6 juillet 2022

Arrêté préfectoral sécheresse du 29 juin 2022

Arrêté préfectoral sécheresse du 24 juin 2022

Arrêté préfectoral sécheresse du 19 mai 2022

Arrêté préfectoral sécheresse du 4 mai 2022


Arrêté préfectoral concernant la limitation ou l’interdiction provisoire des prélèvements des usages de l’eau

Arrêté préfectoral de déclaration d’infection et relatif à un foyer de loque américaine dans une ruche

Arrêté préfectoral relatif aux feux festifs de plein air, aux spectacles pyrotechniques et aux lâchers de lanternes célestes

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies 

Arrêté préfectoral relatif au plomb et au saturnisme

Arrêté préfectoral relatif aux risques naturels et technologiques

Arrêté préfectoral relatif au risque sismique (extrait)


Arrêtés Municipaux

Arrêté d’élagage ou d’abattage d’arbre du 15 septembre 2020

Arrêté municipal approuvant les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation du camping