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Ces démarches sont réalisées en partenariat avec les ministères et collectivités locales.

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Question-réponse

Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?

Vérifié le 15/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les professionnels imposés en tant que personnes physiques (entrepreneur individuel n'ayant pas opté pour être assimilé EURL, commerçant ou artisan indépendant, micro-entrepreneur par exemple) sont soumis à l'impôt sur le revenu. L'impôt sur le revenu affecte leur revenu net global.

Le revenu net global se compose du total des revenus nets des catégories suivantes :

  • Traitements, salaires et indemnités
  • Pensions, retraites et rentes
  • Rémunérations de certains dirigeants de sociétés (gérants majoritaires de SARL notamment)
  • Revenus des placements financiers
  • Plus-values et gains divers (ventes de valeurs mobilières par exemple)
  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • Bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées (BNC)
  • Bénéfices agricoles
  • Revenus fonciers

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