Service-Public.fr propose un ensemble de démarches administratives réalisables en ligne.
Ces démarches sont réalisées en partenariat avec les ministères et collectivités locales.

Les démarches en lignes – Particuliers

Vous recherchez (permis, carte d’identité, retraire, carte vitale…) :

Simulateur

Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)

Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un employeur (public ou privé) qui vous accueille en stage doit vous verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, votre durée de présence effective dans votre organisme d'accueil est supérieure à 308 heures.

Ce simulateur vous permet de calculer :

  • Le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle)
  • Le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale)
  • Le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée)

 Attention :

en cas d'utilisation du navigateur Internet Explorer (IE), cet outil fonctionne uniquement avec les versions 9 et suivantes.

Les démarches en lignes – Associations

Vous recherchez (déclaration, immatriculation, dons, Organisation d’un évènement…) :

Les démarches en lignes – Entreprises

Vous recherchez (création, tva, micro-entreprise, taxes locales…) :

Simulateur

Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)

Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un employeur (public ou privé) qui vous accueille en stage doit vous verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, votre durée de présence effective dans votre organisme d'accueil est supérieure à 308 heures.

Ce simulateur vous permet de calculer :

  • Le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle)
  • Le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale)
  • Le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée)

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CARTE D’IDENTITÉ

URBANISME

MENUS SCOLAIRES

DÉMARCHES EN LIGNE