Pour effectuer des travaux sur le réseau routier ou occuper le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol. La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.
La permission de voirie est une autorisation temporaire. Elle vous permet d’occuper le domaine public. Elle s’applique aux travaux qui modifient le domaine public sur le sol ou dans le sous-sol, tels que les opérations suivantes :
-Création sur un trottoir d’un bateau d’accès à une propriété privée ou un garage
-Pose de canalisation et autres réseaux souterrains
-Installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol par exemple
La permission de voirie est précaire et révocable. La mairie peut retirer son autorisation dans les cas suivants:
-Inexécution des conditions techniques ou financières
-Non-respect du délai fixé
-Expiration du délai fixé
-Motif d’intérêt général
Le délai d’instruction de la demande est généralement compris entre 2 semaines et 1 mois.
Il ne peut dépasser 2 mois. En l’absence de réponse dans ce délai maximal, le permis est considéré comme refusé.
