Appel d’offres
Appel à concurrence
convention d’occupation temporaire du domaine public
- Objet de l’appel à concurrence
La commune de Fégréac lance un appel à concurrence pour l’occupation temporaire d’une partie du domaine public communal (parcelle XR 001 d’environ 10 m²) en vue de l’exploitation d’une activité de location en libre-service de kayaks et paddles.
- Conditions générales d’occupation
- Durée de l’occupation : un an, renouvelable deux fois (soit une durée maximale de trois ans).
- Nature de l’autorisation : occupation temporaire du domaine public, ne conférant aucun droit au maintien dans les lieux au-delà de la période autorisée.
- Redevance d’occupation : une redevance d’occupation sera fixée par délibération du Conseil Municipal.
- Critères de sélection des candidats
Les candidats seront évalués selon les critères suivants :
- Expérience et références dans le domaine de la location nautique en libre-service (exploitation d’activités similaires, qualifications professionnelles, références d’exploitation sur d’autres sites) ;
- Qualité et sécurité des équipements proposés (conformité aux normes en vigueur, plan d’entretien du matériel, mesures de sécurité prévues pour les usagers) ;
- Modalités d’exploitation et engagement environnemental (gestion des déchets, entretien régulier du site, intégration paysagère de l’installation, respect de l’environnement).
- Modalités de dépôt des candidatures
- Date limite : Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 15 mars à 12h00.
- Contenu du dossier : Le dossier de candidature doit comporter :
- Une présentation de l’entreprise candidate et de son expérience dans le secteur ;
- Une description détaillée du projet d’exploitation et des équipements envisagés ;
- Les engagements du candidat en matière de sécurité, d’entretien et de respect de l’environnement ;
- Une attestation d’assurance en responsabilité civile.
- Modalités d’envoi : Les dossiers doivent être adressés par voie électronique à l’adresse suivante : dgs@fegreac.fr.
- Publicité et diffusion de l’appel
Cet appel à concurrence fera l’objet d’une diffusion locale par affichage en Mairie et sur les supports de communication municipaux (site internet communal, bulletin municipal). Les candidats intéressés peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès du service administratif de la Mairie (Directeur des Services, Alexandre POURTIER, dgs@fegreac.fr).
