De quelle autorisation ai-je besoin si: Se renseigner
en mairie
Aucune
formalité
Déclaration Préalable Permis de construire
Je construis du neuf
Une maison X
Un abri de jardin ou garage:
     ·Entre 5m² et 20m² et H<=12m X
     ·Entre 5m² et 20m² et H>=12m X
Supérieur à 20m² X
Un mur sur mon terrain:
     ·De soutènement des terres X
     ·Hauteur < ou = à 1.80m (sauf si PLU l’exige) X
     ·Hauteur > à 2m X
     ·Une clôture (mur grillage) X
     ·Une clôture nécessaire à l’activité agricole X
Une piscine fixe entre 10 et 100m² X
     ·Avec ou sans bâche de protection X
     ·Avec une couverture de 1.80h X
Gonflable X
Une annexe de – 5m² et de – de 12m² H (sauf si dans périmètre croix classée) X
J’effectue des travaux de construction existantes
J’agrandis ma maison (véranda, préau, nouvelle pièce, pergola, garage accolé…) qui créé une SP ou ES nouvelle :
En zone U :
     < à 40m² et SP ou ES totale <= à 170m² X
     < à 40m² et SP ou ES totale > à 170m² X
Hors zone U
     <à 20m² et SP ou ES totale <= à 170m² X
     <à 20m² et SP ou ES total > à 170m² X
Je transforme l’intérieur de mon logement
Sans créer de surface de plancher, ni modifier la façade X
Je crée une ouverture dans un mur extérieur X
Je transforme mon garage en chambre : X
Je change de destination la construction X
     ·Je rehausse une partie de la charpente pour mettre une fenêtre X
     ·Je rehausse le mur pour ajouter une fenêtre de toit X
     ·Je refais ma façade « enduit » X
     ·Je refais mon toit à l’identique X
     ·Je pose une lucarne sur le toit X
J’installe
Des panneaux solaires X
Une éolienne sur mon terrain
     Hauteur <12 m X
     Hauteur >12 m X
Je démolie
Si secteurs protégés ou que le PLU le précise (permis de démolir) X