Arrêtés

Les arrêtés sont des actes administratifs, pris généralement pour la Commune par le Maire ou le Préfet.

Dans un souci d’information, et afin que vous connaissiez vos droits et devoirs, nous vous invitons à consulter les arrêtés mis à votre disposition sur cette page.

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral relatif aux feux festifs de plein air, aux spectacles pyrotechniques et aux lâchers de lanternes célectres

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies 

Arrêté préfectoral relatif au plomb et au saturnisme

Arrêté préfectoral relatif aux risques naturels et technologiques

Arrêté préfectoral relatif au risque sismique (extrait)

Arrêtés Municipaux

Arrêté municipal pour la surveillance de la baignade de l’Etang Aumée _

Arrêté municipal approuvant les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation du camping

Urbanisme

Horaires du service URBANISME – Mairie

Le service de l’urbanisme est ouvert au public le lundi, mardi, jeudi et vendredi matin uniquement, de 9h à 12h, exclusivement sur rendez-vous le vendredi après-midi, de 14h à 17 h.

Site du cadastre

Cadastre

Documents d’urbanisme

Concernant vos travaux dans une zone Nh1 ou Nh2 du Plan Local d’Urbanisme, pour une surface inférieure à 20 m2 vous devez avoir recours à une déclaration préalable ; pour 20 m2 et plus, un permis de construire est exigé.

Concernant vos travaux dans une zone U du Plan Local d’Urbanisme, la distinction entre les deux documents passe à 40 m2.

- Déclaration préalable

- Permis de construire

- Certificat d’urbanisme

- Permis d’aménager

- Permis modificatif

- Permis de démolir

- Transfert de permis délivré en cours de validité

- Formulaire autre demandeur

Si il y plusieurs demandeurs, par exemple : Mr et Mme ou plusieurs associés qui ont le même projet, il faut joindre au dossier le formulaire autre demandeur et lister toutes les personnes concernées.

 

Documentation

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif

reglement-spanc
 

Dossier de demande installation ANC 2018 Synd InterCo ST-NICO et GUEMENE-P

attestation-regles-de-fonctionnement-dusage-et-dentretien
entreprises-adherentes-a-la-charte-dassainissement-non-collectif-1-01-17

Permanence architectes CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de Loire Atlantique)

Vous avez droit à une aide dans la réalisation de vos projets, garantie par le Conseil d’Architecture du département.

L’architecte-conseiller du CAUE peut vous aider à déterminer vos besoins et réaliser une bonne insertion de votre construction dans l’environnement.

Il vous conseille dans le choix des volumes, des matériaux et des couleurs… Il vous guide dans vos démarches administratives.

Pour prendre rendez-vous, adressez-vous à une des mairies où se tiennent les permanences de votre secteur :

Mairie de Savenay : 02.40.58.39.39

Mairie de Guémené-Penfao : 02.40.79.24.24

Mairie de Blain : 02.40.79.00.08

Mairie de Plessé : 02.40.79.60.14

Équipement de Savenay : 02.40.58.43.00

Pour connaitre les lieux et les horaires des permanences, pour étudier les fiches et en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site internet du CAUE

CAUE :

téléphone : 02.40.35.45.10</FONT

mail: contact@caue44.com
(ouvert du lundi au vendredi 9-12h30 / 14h-17h30).

Informations et démarches

Dans votre mairie comme dans toute administration, il est nécessaire de réaliser certaines démarches, de nous remettre certains dossiers et pièces justificatives afin que nous puissions vous délivrer un service public de qualité.

Cette page est destinée à faciliter vos démarches, en détaillant les différentes procédures à suivre pour obtenir vos documents administratifs.

Nouveaux Arrivants

Pour les nouveaux arrivants, nous vous souhaitons la bienvenue et vous invitons à prendre contact auprès de la mairie (02.40.91.20.21) ou à vous y rendre directement.
Nous vous proposons de plus un aide-mémoire

Carte Nationale d’Identité & Passeport

Concernant votre carte nationale d’identité et votre passeport, les démarches à effectuer ne relèvent pas des services de la Commune.
A proximité de Fégréac, 4 Communes possèdent ce service, nous vous invitons à les contacter directement pour toutes vos démarches ou interrogations.

Mairie de Redon 02.99.71.05.27

Mairie d’Allaire 02.99.71.91.09

Mairie de Blain 02.40.79.00.08

Mairie de Pontchâteau 02.40.01.63.00

Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Vous pouvez consulter ici le détail des démarches à effectuer concernant votre certificat d’immatriculation

Permis de Conduire

Les liens ci-joints vous informe concernant les situations suivantes:

– [vol->https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demarches-administratives/Je-me-suis-fait-voler-mon-permis-de-conduire.-Que-dois-je-faire] ou [perte->https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demarches-administratives/J-ai-perdu-mon-permis-de-conduire.-Que-dois-je-faire]

– [date de validité atteinte->https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demarches-administratives/Mon-permis-de-conduire-actuel-a-atteint-sa-date-de-fin-de-validite.-Que-dois-je-faire]

– [détérioration du permis->https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demarches-administratives/Mon-permis-de-conduire-actuel-est-deteriore.-Que-dois-je-faire]

– [changement de nom->https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demarches-administratives/Je-viens-de-changer-de-nom-est-ce-que-je-dois-refaire-mon-permis-de-conduire]

– [changement d’adresse->https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demarches-administratives/Je-change-d-adresse-est-ce-que-je-dois-refaire-mon-permis-de-conduire]

Listes électorales

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont à effectuer auprès de la mairie jusqu’au 31 décembre de l’année précédant une élection.
Les personnes de nationalité Française qui ne sont pas déjà inscrites sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les électeurs ayant changé de domicile au sein de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse en mairie avant cette même date, afin de permettre l’inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils seront désormais rattachés.

Les pièces à fournir lors d’une inscription sont les suivantes :

 Carte d’identité ou passeport en cours de validité ou livret de famille.

 Justificatif de domicile (avis d’imposition, quittance de loyer, électricité, eau…)

 Ancienne carte d’électeur (si changement de domicile)

Procuration

Pour effectuer une demande de procuration:

– l’établir le plus tôt possible à tout moment de l’année (ne pas attendre la veille de l’élection).

– la démarche se fait au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail.

– le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant.

– possibilité d’établir une procuration pour une durée maximale d’un an.

Amélioration de l’habitat

Conseils pour rénovation ou construction :

La Maison de l’habitat accueille les particuliers du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 .

Elle regroupe trois services :

 le service habitat de la Communauté de Communes du Pays de Redon,

 le point Info Energie

 l’ADIL(Association Départementale d’Information sur le Logement).

A Redon, 66 rue des Douves.

Tél . 02.99.72.16.06

Taxe foncière et taxe habitation

Depuis le 1er octobre 2016, un Centre de Contact aide les contribuables de Loire-Atlantique et répond aux questions fiscales via le site impots.gouv.fr (espace particulier).

Dans un 1er temps sont concernées la taxe foncière et la taxe d’habitation.

A partir de 2017 : l’impôt sur le revenu.

Téléphone : 0.811.90.91.92

Horaires : lundi au vendredi de 8h30 à 19h

L’amplitude horaire du Centre de Contact sera élargie pour faciliter les démarches:

 le lundi 14 novembre et le mardi 15 novembre jusqu’à 22h.

Les objectifs:

 développement de l’accueil téléphonique afin d’éviter les déplacements inutiles.

 accompagnement de l’usager de façon personnalisée dans l’utilisation du portail impots.gouv.fr .